Intervention de Albéric de Montgolfier

L’une des conditions d’éligibilité au taux de 10 %, le classement du camping, ne me paraît pas discutable : c’est un gage de qualité. En revanche, les deux autres conditions me semblent en effet assez obsolètes. Aujourd’hui, il est vrai que faire de la publicité sur internet est plus approprié que distribuer des objets publicitaires. De même, l’obligation de délivrer une facture conforme à un modèle fourni par l’administration paraît anachronique au regard de l’utilisation de logiciels d’édition de factures. Ces conditions obsolètes mériteraient à mon sens d’être revues.

L’avis est donc plutôt favorable, à moins que le Gouvernement puisse justifier la pertinence du maintien de ces deux dernières conditions, ce dont je doute.