Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ce n’est pas digne du Parlement. Madame la ministre d’État, il serait hautement préférable d’accepter que le Parlement, en l’occurrence le Sénat, puisse avoir une position différente de celle du Gouvernement. Dans une démocratie, cela n’a rien d’extraordinaire. C’est même tout à fait normal et cela doit pouvoir arriver.