Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable.

Comme l’a très bien dit M. le rapporteur général, l’adoption d’une telle mesure créerait une distorsion de concurrence entre les chaînes de télévision locales ayant signé un contrat d’objectifs et de moyens avec une collectivité territoriale et les autres. Cela pourrait apparaître quelque peu surprenant au regard de nos règles démocratiques et de l’accès à l’information.