Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement extrêmement important porte sur un sujet auquel le Sénat, et particulièrement la commission des finances, est sensibilisé depuis des années.

Philippe Dallier et moi-même avons visité le centre des postes de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, par lequel transitent chaque jour des milliers de paquets. Nous avons demandé l’ouverture de certains de ces paquets : ce fut édifiant ! L’un d’entre eux contenait cinquante chargeurs de téléphone portable, pour une valeur déclarée de 10 euros. Devant notre étonnement, les douaniers ont fait observer très justement qu’ils n’avaient aucun moyen de contrôle.

Il s’agit notamment d’envois faisant suite à des commandes passées sur des plateformes en ligne qui mettent en relation des vendeurs tiers à la plateforme, opérant souvent depuis des pays asiatiques, et des acheteurs. Tous ces produits transitent ensuite par le fret postal en franchise totale de TVA, la valeur déclarée étant inférieure à 22 euros.

Tous les pays européens sont confrontés à cette même difficulté et les Britanniques ont, semble-t-il, trouvé la solution la plus satisfaisante possible pour lutter contre cette fraude : ils ont tout simplement rendu la plateforme solidairement responsable du bon recouvrement de la TVA. Ce système fonctionne au Royaume-Uni, où le National Audit Office a estimé entre 1 milliard et 1, 5 milliard de livres sterling le montant de la fraude à la TVA pour le commerce en ligne, soit 12 %, monsieur le ministre, de la perte de recettes de TVA identifiée par la Commission européenne pour le Royaume-Uni.

Selon la Commission européenne, la TVA est l’impôt qui donne le plus lieu à fraude. Cette fraude est multiforme –on pense en particulier à la fraude « carrousel », contre laquelle vous luttez –, mais celle qui est liée au commerce en ligne est donc loin d’être négligeable. Nous sommes parfois amenés à émettre, à notre grand regret, des avis défavorables sur des amendements tout à fait légitimes coûtant parfois quelques millions d’euros, voire moins. À côté de cela, on laisse s’évaporer des milliards d’euros…

Donnons enfin sa chance à la lutte contre la fraude, en nous inspirant du système britannique. Je pense que le Sénat aura à cœur de soutenir cet amendement, sur lequel le ministre chargé des douanes émettra évidemment un avis favorable !