Intervention de Gérald Darmanin

Je partage la préoccupation exprimée par le rapporteur général et je salue moi aussi le travail très important effectué par les douaniers, à Roissy et partout sur le territoire.

Je suis d’accord avec le constat posé, mais le système que vous proposez de mettre en place, monsieur le rapporteur général, revient finalement à imposer aux plateformes en ligne de payer une taxe sans véritable lien avec la fraude que vous dénoncez.

Par ailleurs, la France s’est engagée à transposer d’ici à 2021 une directive afin de se doter de moyens de lutte contre la fraude à la TVA. Compte tenu de cet engagement pris à l’égard de nos partenaires, l’avis du Gouvernement ne peut pas être favorable. J’émettrai un avis de sagesse pour bien signifier que je partage l’objectif de lutte contre la fraude.

Cela étant, comme cet amendement sera sans doute adopté, nous aurons l’occasion, lors de la deuxième lecture, de revenir sur ce sujet, sur lequel nous travaillons avec les services des douanes. D’ici là, monsieur le rapporteur général, si vous le souhaitez, le directeur général des douanes viendra fournir à la commission des finances toutes explications nécessaires sur l’action des douaniers dans ce domaine.