Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Seconde délibération

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je conclus, monsieur le président.

Madame la ministre d’État, lorsque vous avez demandé une seconde délibération, vous ignoriez sans doute que M. le rapporteur avait déposé des amendements puisqu’il s’est employé à les rédiger lorsqu’il a appris que vous formuliez une demande de seconde délibération !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion