Intervention de Julien Bargeton

C’est le premier de cette série d’amendements relatifs à la TVA que je vais voter. Je n’ai pas voté les précédents, car, comme cela a été dit, la TVA est un impôt qui est déjà trop complexe et trop « mité ». Tenons-nous-en, par conséquent, à la règle suivante : un objectif, un impôt. La TVA sert à financer les services publics. Si l’on veut encourager par exemple les comportements écologiques, on peut recourir à la fiscalité écologique.

Le présent amendement est différent. Il prend en compte les évolutions du monde, notamment sa numérisation et sa globalisation, qui bouleversent notre économie, et partant notre fiscalité. Il est donc essentiel que le Parlement se saisisse de cette question. Le ministre a objecté qu’il fallait encore y travailler et que le Gouvernement se bat, à l’échelle européenne, pour faire évoluer les choses, mais il me semble important que nous votions ce qui est une sorte d’amendement d’appel, pour bien signifier que nous devons inventer progressivement des solutions. Celle-là en est une, sans doute y en a-t-il d’autres. En tout état de cause, il faut réguler en prenant en compte le développement massif de l’économie numérique, qui a des conséquences très concrètes notamment en matière fiscale.

L’équilibre trouvé me paraît intéressant. Sans doute ce texte évoluera-t-il à l’avenir, mais c’est une première pierre.