Intervention de Bernard Lalande

M. le rapporteur général a fait référence aux conclusions d’un groupe de travail. Généralement, l’assiette de taxation, c’est le bien. Philippe Dallier a montré tout à l’heure que, désormais, avec l’économie numérique, nous sommes confrontés à des flux. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, nous nous sommes aperçus que les banques avaient une parfaite connaissance des flux liés à l’économie numérique, puisque toute transaction donne lieu à un règlement. Nous connaissons donc la base taxable.

Devons-nous maintenant continuer à construire la législation fiscale autour du bien ou mettre en place un système fondé sur le suivi des flux ? Dans cette seconde hypothèse, nous ne sommes pas obligés de nous référer toujours à l’Europe : nous pouvons décider de créer dans notre législation un impôt sur les flux. Bien évidemment, il faudra tenir compte de la TVA intracommunautaire, mais retenir cette base de taxation rapporterait certainement quelques centaines de millions d’euros à l’État.