Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je voudrais rebondir sur les propos tenus par Julien Bargeton sur la fiscalité écologique, dont nous traiterons lors de l’examen de l’article 9 de ce texte.

La fiscalité écologique ne peut pas être seulement punitive, elle doit aussi être incitative. Sinon, on se limite à l’application du principe pollueur-payeur, et l’on en vient finalement à penser l’idée que la pollution est la base du système, en tant que préalable nécessaire à la taxation ! Au contraire, il faut mettre en place une fiscalité incitative pour que des modèles plus vertueux puissent se développer. Tel est l’objet de cet amendement.

Que les aides au maintien de l’agriculture biologique n’aient pas été reconduites par le Gouvernement nous inquiète. Il est pourtant important de soutenir ce secteur, au nom de la santé des populations. Le plus grand nombre doit avoir accès aux produits bio, à l’heure où les collectivités territoriales s’engagent dans le développement de l’alimentation biologique dans les cantines. Il faut soutenir les producteurs bio en prenant en compte les différents coûts que nous n’aurons pas à assumer grâce à la promotion de cette forme d’agriculture, liés à la pollution de l’eau et de l’air, notamment.

Évidemment, nous ne nous faisons guère d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Il nous semblait toutefois très important de lancer ce débat, que nous aurons sans doute l’occasion de poursuivre en d’autres circonstances.