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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Article 7
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission ayant approuvé l’article 7, elle ne saurait émettre un avis favorable sur cet amendement de suppression. L’adoption de celui-ci aurait en outre des effets très défavorables aux anciens territoires industriels, où la révision des valeurs locatives a abouti à une augmentation de leur niveau moyen. Elle aurait également un coût pour certaines entreprises, estimé à 40 millions d’euros au total.
Nous préférons donc en rester à l’équilibre qui a été trouvé au travers de la rédaction de l’article 7. Avis défavorable.
