Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement, favorable à l’investissement, vise notamment à encourager la transformation numérique des PME. Celles-ci ont besoin de s’adapter à l’utilisation de nouveaux outils, de robots, d’imprimantes 3D, de logiciels innovants qui concourent à l’amélioration de la compétitivité.

Dans cette perspective, l’amendement tend à prolonger jusqu’au 31 décembre 2018 trois dispositifs d’amortissement ciblé : l’amortissement exceptionnel sur douze mois des logiciels acquis par les entreprises, l’amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois des robots industriels et l’amortissement exceptionnel des équipements de fabrication additive, en d’autres termes les imprimantes 3D.

Cela représente, pour l’État, un simple coût de trésorerie et non un coût budgétaire, dans la mesure où les charges venant en déduction de l’assiette de l’impôt sont seulement « anticipées » par rapport aux exercices suivants.

Le coût global en trésorerie du dispositif est faible, de l’ordre de 18 millions d’euros. Le Gouvernement pourrait donc envisager d’un œil bienveillant, me semble-t-il, la prolongation de ces dispositifs, qui serait utile pour accélérer la transformation numérique de nos PME, à l’heure où l’on parle beaucoup de la compétitivité de la France. Le Gouvernement est sensible aux chiffres du commerce extérieur, or c’est dans l’innovation que résident nos marges de croissance.