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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 7
Gérald Darmanin, ministre :
J’entends bien, mais vous réintroduisez nécessairement le dispositif pour l’ensemble de l’année 2017, alors qu’il avait normalement cessé de s’appliquer au 31 décembre 2016. L’effet économique ne serait donc pas postérieur au vote de cette mesure, dont je ne comprends pas vraiment l’intérêt si votre objectif était d’accompagner la robotisation et la modernisation. Il s’agit bien d’un effet d’aubaine.
En conséquence, l’avis est défavorable.
