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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 7
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Dans mon esprit, le dispositif du II s’applique pour l’année 2018. Si jamais il devait induire un effet d’aubaine, nous le corrigerions lors de la navette.
