Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 7, amendements 557 328
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le Sénat avait adopté à une très large majorité l’introduction dans le projet de loi de finances pour 2015 d’un dispositif de suramortissement, repris ensuite dans la fameuse loi Macron, du nom d’un ministre non moins fameux… Nous avions donc eu raison assez tôt, et l’on a vu par la suite l’intérêt de ce dispositif, que la commission souhaite recentrer sur les PME, au sens communautaire du terme. Tel est l’objet de ce sous-amendement.
Sous réserve de son adoption, la commission sera favorable à l’amendement n° I-557 rectifié et demandera aux auteurs de l’amendement n° I-328 rectifié de bien vouloir s’y rallier.
