Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Seconde délibération

Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :

… au sein des missions conférées au Défenseur des droits. Les autres amendements sont des amendements de conséquence. Ces amendements découlent du vote intervenu hier d’un texte sur lequel nous n’étions pas d’accord.

Dès lors que nous parvenons à nous accorder sur un texte qui rétablit le rattachement, il faut en tirer les conséquences. Elles ne sont pas très difficiles à concevoir ni à rédiger puisque, sur le fond, nous étions, me semble-t-il, d’accord et que, sur la forme, je fais très largement confiance à M. Gélard. J’ai donc repris ses amendements, car j’ai considéré que leur adoption nous permettrait de parvenir à un meilleur texte.

Le dialogue républicain ne se résume pas à un affrontement systématique, pour des raisons de forme. Nos concitoyens attendent de nous que nous rédigions les meilleurs textes possible, que nous ne perdions pas notre temps en disputes stériles alors que l’ordre du jour du Parlement est très chargé.

Le présent projet de loi organique est essentiel pour faire progresser, un peu plus, selon la volonté du constituant, la protection des droits et des libertés dans notre pays. Alors laissons de côté les querelles de forme et efforçons-nous de travailler de manière utile ! C’est ainsi, me semble-t-il, que chacun d’entre nous montrera qu’il assume ses responsabilités et qu’il remplit ses missions à l’égard des Français.

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