Intervention de Antoine Lefèvre

Le présent amendement vise à relancer le dispositif d’amortissement accéléré des équipements industriels en matière d’énergies renouvelables – éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc. –, qui a pris fin au 31 décembre 2010 après avoir permis d’obtenir de très bons résultats, à savoir une augmentation significative, jamais connue auparavant, de 9, 4 % entre 2011 et 2013.

Selon les statistiques provisoires publiées par le ministère de la transition énergétique et solidaire, à la fin de 2016, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique hexagonal n’était que de 15, 7 %, soit 24, 1 millions de tonnes équivalent pétrole. Or, en vue de tenir les objectifs prévus pour 2020, la trajectoire fixait, pour 2016, une part de 18 % pour les énergies renouvelables dans la consommation brute d’énergie, soit 29, 1 millions de tonnes équivalent pétrole.

Le discours du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017 et la déclaration de politique générale du Premier ministre devant l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017 ont clairement réaffirmé les ambitions de la France en matière de production d’énergies renouvelables, qui doivent représenter 23 % de la consommation brute d’énergie en 2020.

Les nécessaires investissements sur les territoires en matière de production d’énergies renouvelables doivent donc être accélérés par la remise en route de ce dispositif fiscal, qui a fait ses preuves. Cette disposition jouerait également un rôle de catalyseur pour renforcer l’indépendance énergétique de la France à l’égard des sources d’énergie non renouvelables.