Intervention de Gérald Darmanin

Même si les différents orateurs ont pris la précaution d’invoquer les propos du Président de la République et du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, l’avis du Gouvernement est défavorable.

Comme vient de le dire le rapporteur général, il n’est pas certain que le dispositif proposé soit le plus efficace. Surtout, il va concerner, en fait, les entreprises qui sont bénéficiaires, et pas celles qui sont en difficulté. Or, quand on prévoit une dépense fiscale pour aider l’économie, la moindre des choses est de cibler les entreprises en difficulté. Il convient d’éviter les effets d’aubaine.