Intervention de Bernard Frimat

Mes chers collègues, aux termes de l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».

Je vais donc suspendre la séance pour permettre à la commission de se réunir. Toutefois, par courtoisie, je vais auparavant donner la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent s’exprimer.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.