Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je vous remercie de votre courtoisie, monsieur le président.

Si j’apprécie la courtoisie, dont il est d’ailleurs beaucoup question depuis quelque temps, en revanche, je n’apprécie pas l’abaissement du Parlement, car elle est un mauvais signe pour la démocratie.

Je ne vais ni répéter ce qui a été dit ni revenir sur ce qui s’est passé depuis hier.

Je constate que Mme le garde des sceaux souhaite aboutir rapidement à l’adoption de ce texte. J’observe que la création d’un Défenseur des droits a été prévue par la révision constitutionnelle de 2008, mais qu’il aura fallu deux ans au Gouvernement pour savoir ce qu’il allait faire de cet objet non identifié. Nous ne sommes donc plus à six mois près, sauf si, la nomination du Défenseur des droits étant imminente, il est devenu nécessaire d’agir dans la précipitation.

Hier, le Sénat a procédé à la discussion générale des deux projets de loi relatifs au Défenseur des droits, dans la rédaction de la commission, élaborée voilà maintenant quinze jours à la suite du rapport de M. Patrice Gélard, et il a entamé l’examen des amendements du projet de loi organique, qui s’est achevé aujourd’hui.

Chacun a réfléchi, au sein de son groupe, et à titre individuel. Des tractations ont eu lieu, des négociations se sont instaurées entre les groupes de la majorité. La séance a été suspendue pour permettre à la commission de se réunir, mais l’on peut supposer que les groupes de la majorité s’étaient au préalable concertés pour éviter les « couacs » lors du débat en séance publique.

Hier, il y a sans doute eu une négociation de dernière minute avant le vote des deux amendements identiques, n° 24 rectifié ter et 68 rectifié, certains membres de l’UMP et M. About – à titre personnel ou au nom de son groupe, peu importe – n’étant pas d’accord avec le texte de la commission.

Chaque sénateur a son libre arbitre, et les amendements ont été adoptés par scrutin public, par 175 voix contre 160.

En qualité de membre d’un groupe minoritaire au sein de l’opposition, je ne peux que constater que le débat s’est tranché ailleurs. Et ailleurs, sauf à faire preuve d’une grande naïveté, cela veut dire à un autre niveau, c’est-à-dire par l’exécutif, probablement même par l’exécutif de l’exécutif, c’est-à-dire par le Président de la République.

J’y vois un très mauvais signe pour le prétendu renforcement des droits du Parlement, un très mauvais signe aussi pour la création du Défenseur des droits, qui est appelé à devenir une institution respectée – et qui doit donc être respectable –, apte à remplir la mission qui lui est impartie, c’est-à-dire la défense des droits en toute indépendance.

J’espère maintenant que la commission va se réunir rapidement, car siéger comme nous le faisons, c’est vraiment incompréhensible pour les citoyens, particulièrement pour ceux qui s’intéressent à la défense des droits.