Intervention de Pascale Gruny

Le titre de maître-restaurateur a été créé afin de valoriser la cuisine française traditionnelle, par un décret du 14 septembre 2007. Ce titre est délivré par le préfet du département pour une durée de quatre ans sur la base d’un audit de conformité réalisé par des organismes certificateurs agréés, indépendants et dont la compétence en matière de restauration traditionnelle est incontestée.

Ce titre ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses de modernisation engagées sur une durée maximale de trois ans et pour un montant maximal de 30 000 euros. Le crédit d’impôt peut ainsi atteindre 15 000 euros.

Renouvelé une première fois par la loi de finances pour 2015, ce crédit d’impôt expire le 31 décembre 2017. Le premier titre de maître-restaurateur a été remis le 22 avril 2008 et, à ce jour, près de 4 000 ont été attribués dans l’ensemble de la France, que ce soit en métropole ou en outre-mer.

Le dispositif du titre de maître-restaurateur demeure en phase de développement. Les titulaires demeurent insuffisamment nombreux au regard du nombre de professionnels remplissant les conditions requises. Afin de continuer à soutenir le développement du dispositif, il est nécessaire de maintenir le crédit d’impôt, qui revêt, pour les professionnels et leurs représentants, un aspect incitatif déterminant. Sa fin entraînerait un risque d’arrêt brutal du développement du titre de maître-restaurateur et condamnerait ainsi la politique suivie en faveur du développement de la qualité dans les établissements de restauration traditionnelle.

Il est donc proposé de proroger ce dispositif, qui doit prendre fin le 31 décembre 2017, jusqu’au 31 décembre 2020.