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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ce dispositif de crédit d’impôt devait en effet déjà expirer en 2014 et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par la loi de finances pour 2015, avec avis favorable de notre commission. D’ampleur modeste, il apporte sans aucun doute un véritable soutien aux bénéficiaires du label de maître-restaurateur. Eu égard à son faible coût pour les finances publiques et à son intérêt, la commission, par cohérence avec ses précédentes prises de position, est favorable à sa prolongation.
