Intervention de Gérald Darmanin

Non, madame la sénatrice, ce n’est pas dommage ! On peut en effet considérer que le coût est réduit, mais c’est tout de même 5 millions d’euros. Pour autant, ce n’est pas le motif principal de l’avis défavorable du Gouvernement.

Ce dispositif existe depuis plusieurs années. En 2011 déjà, l’Inspection générale des finances a estimé qu’il était inefficace : le nombre de bénéficiaires a certes augmenté année après année, mais la mesure demeure très faiblement incitative et n’apporte pas de soutien structurel. En effet, le montant moyen des aides s’élève à seulement 3 700 euros. L’État doit-il continuer à fournir des aides de ce niveau ?

En outre, moins de 3 000 restaurateurs traditionnels sur 92 000, soit 3 % des professionnels potentiellement concernés, ont eu recours au dispositif. Celui-ci concerne donc en pratique très peu de monde. Qui plus est, il n’est pas incitatif, puisque les deux tiers seulement des bénéficiaires demandent le renouvellement de leur titre.

Ce n’est donc pas grâce à ce dispositif que nous œuvrerons en faveur du développement du tourisme, en particulier culinaire, comme nous le souhaitons tous.

Par ailleurs, l’article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, article que la Haute Assemblée a adopté, monsieur le rapporteur général, tend à limiter la prorogation des dépenses fiscales.

Enfin, sachez que le ministre des affaires étrangères, chargé du tourisme, vous présentera en janvier 2018 un certain nombre de mesures d’investissement destinées à la transformation du secteur touristique. Un volet de ce plan concernera la restauration. Je suis certain que dispositif sera beaucoup plus efficace que la mesure fiscale en question, qui n’a pas prouvé, dans la durée, son efficacité.