Intervention de Marc Laménie

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Daniel Gremillet. J’ai pris bonne note, naturellement, de l’avis du rapporteur général. Ces nombreux amendements témoignent d’une prise de conscience. Je souligne la neutralité budgétaire de l’adoption du présent amendement pour l’année 2018. Il s’agit, d’une certaine manière, de donner une valeur normative à ce principe.