Intervention de Jean-François Husson

Nous abordons le sujet important de la fiscalité énergétique. J’irai droit au but.

Une nouvelle trajectoire carbone est proposée pour la durée du quinquennat. Nous proposons de la valider pour l’année 2018. Eu égard à la trajectoire carbone pour 2018 et à la convergence de la fiscalité vers le tarif le plus élevé, on constate une augmentation de 50 % sur un an, puisque l’on passe de 30 euros par tonne de CO2 à pratiquement 45 euros.

Convenez qu’il ne s’agit pas là d’une mince affaire ! Pourquoi validons-nous cette hausse ? D’abord parce que notre rôle est de regarder les choses en face, sans opposer les contraintes et l’ambition écologiques, d’une part, aux réalités économiques, d’autre part. En même temps, il faut faire en sorte d’éviter que la politique écologique recoure abusivement à la fiscalité. Depuis toujours, nous combattons ce que nous appelons la fiscalité punitive. Or c’est malheureusement pour partie ce que l’on nous propose. Nous invitons donc aujourd’hui le Gouvernement à revoir la manière. Il semblerait qu’une telle invitation puisse être entendue, si j’ai bien compris ce qu’a dit le Président de la République hier et ce qui a été annoncé aujourd’hui. On invite au dialogue entre l’exécutif, la représentation nationale et l’ensemble des élus locaux. Un certain nombre de propositions émergent : la conférence nationale des territoires nous paraît être une bonne occasion d’en parler.

Enfin, le rapporteur général l’a rappelé, nous ne maîtrisons pas, et pour cause, les éventuels mouvements erratiques des prix du pétrole et de ses dérivés, notamment. Nous avons été largement échaudés par l’écotaxe, dispositif qui avait été adopté à la quasi-unanimité par les deux assemblées. Nous ne voulons pas voir naître une nouvelle vague de « bonnets rouges ». Dans cette perspective, monsieur le ministre, nous souhaitons que vous accédiez aux demandes du Sénat.