Intervention de Jean Bizet

Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Cet amendement vise à favoriser, sur le plan fiscal, le B10 par rapport au gazole classique, en diminuant pour lui de 2 centimes d’euro le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Le E10 bénéficie déjà de cette réduction. Je ne reviendrai pas sur les externalités positives que j’évoquais tout à l’heure, mais je souligne que cette diminution de 2 centimes de la taxe pour le B10 permettrait de couvrir le coût de l’obligation de double distribution. Le fait d’incorporer 10 % de produits d’origine biologique dans le gazole nous permet de sortir tout doucement des carburants fossiles.

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