Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Cet amendement vise à favoriser, sur le plan fiscal, le carburant biométhane, qui relève aujourd’hui de la même fiscalité que le gaz naturel pour véhicules, le GNV. Il nous semble pourtant que ces deux carburants n’ont pas la même intensité carbone.

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