Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Cet amendement vise à exonérer le carburant biométhane de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, pour mettre en cohérence l’ensemble de la fiscalité sur le biométhane, quel qu’en soit l’usage.

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