Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Cet amendement vise à éviter une distorsion de concurrence et de compétitivité entre le superéthanol E85 et le gaz naturel utilisé comme carburant en maintenant la TICPE pour le superéthanol E85 à son niveau actuel jusqu’en 2012.

Il s’agit en effet de deux carburants alternatifs dont l’utilisation doit être encouragée pour leur contribution non seulement à l’amélioration de la qualité de l’air, mais aussi à la transition énergétique. Il serait donc cohérent de stabiliser la TICPE pour le superéthanol E85 comme pour le GNV, afin de ne pas désavantager un carburant alternatif vertueux.

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