Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Il s’agit d’introduire le carburant B100 dans la nomenclature de l’article 265 du code des douanes et de lui appliquer une fiscalité simplifiée pour assurer le développement de son utilisation. C’est un biodiesel à base de graisse ou d’huile, renouvelable et non toxique.

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