Intervention de Albéric de Montgolfier

Tous les carburants qui ont été cités sont plus ou moins vertueux sur le plan environnemental et bénéficient déjà de tarifs dérogatoires. Cela rappelle un peu le débat sur la TVA que nous venons d’avoir. Il s’agit soit d’obtenir des tarifs plus favorables encore, soit de préserver les tarifs actuels d’une hausse prévisible. À chaque fois, les conséquences financières sont importantes.

Il semble plus sage à la commission de se rallier à l’amendement n° I-408 rectifié bis présenté par notre collègue Husson, qui tend à fixer le tarif pour l’année 2018. Pour les années suivantes, il faudrait, d’une part, mener les concertations nécessaires, et, d’autre part, prendre en compte l’évolution des prix de l’énergie, en particulier du baril de pétrole, que l’on ne peut connaître par avance. Il serait donc pour le moins hasardeux de fixer de manière normative une trajectoire pour les années au-delà de 2018.

En conclusion, la commission émet un avis défavorable sur tous les amendements autres que l’amendement n° I-408 rectifié bis. Nous reviendrons sur l’amendement n° I-481 rectifié, qui ne fait plus l’objet de la discussion commune du fait de sa rectification.

Enfin, la commission est favorable à l’amendement rédactionnel n° I-639 du Gouvernement.