Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre :

La trajectoire était connue, le Président de la République et la majorité à l’Assemblée nationale l’ayant clairement tracée. De même qu’il y avait une trajectoire de baisse de la taxe d’habitation, il y avait une trajectoire d’alourdissement de la fiscalité pour le diesel.

On aurait aussi pu placer le débat sur la fiscalité du diesel sur le plan plus global du PLF. Monsieur Husson, vous avez parlé de fiscalité punitive ; pour ma part, je parlerais plutôt de fiscalité de la transformation, puisque nous ne faisons pas qu’alourdir la fiscalité pour inciter au changement des comportements, nous accompagnons celui-ci par des crédits budgétaires. Certes, on peut toujours considérer qu’il n’y a pas assez de moyens consacrés à cette transformation, mais jamais un gouvernement n’avait mobilisé autant d’argent pour inciter les contribuables à changer de véhicule. En outre, nous généralisons le chèque énergie, dont le montant augmentera l’année prochaine. Une fiscalité punitive se bornerait à alourdir la taxation du diesel sans rien proposer pour inciter à la modification des comportements.

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