Intervention de Ronan Dantec

Ce débat est absolument essentiel. Je rappelle qu’il y va de 10 milliards d’euros de recettes fiscales à terme, ce qui n’est pas rien pour le budget de l’État.

Le Sénat n’est pas contre l’augmentation de la contribution carbone énergie puisque, lors de la précédente législature, c’est lui qui l’avait décidée via l’adoption d’un amendement que j’avais déposé avec Chantal Jouanno et qui avait été soutenu, notamment, sur les travées du groupe Les Républicains.

En l’occurrence, elle est extrêmement massive, ce qui ne me choque pas, eu égard au fait que cette fiscalité est encore plus lourde dans les pays scandinaves, en Suède notamment.

Cela étant, notre collègue Jean-François Husson a exprimé une crainte que je partage tout à fait : il serait désastreux – c’est l’écolo de service qui le dit – que l’on fasse apparaître finalement la fiscalité écologique comme un moyen de rééquilibrer le budget de l’État. En d’autres termes, il ne faudrait pas que la tonne de carbone devienne la nouvelle vache à lait de l’État.

Si vous ne tenez pas un discours politique cohérent pour signifier qu’il n’en est pas ainsi, alors on assistera dans les mois, dans les années à venir à une levée de boucliers massive contre cette mesure, et au-delà contre les changements de comportements que doit favoriser la fiscalité écologique. Or, aujourd’hui, la cohérence des dispositifs ne nous apparaît pas.

Comme le rapporteur général, je pense qu’il faut se laisser un an pour se mettre tout à fait d’accord sur la densité carbone des différents carburants, y compris les carburants d’importation. Nous ne pourrons pas le faire ce soir. J’espère, monsieur le ministre, que vous n’allez pas remettre en cause l’amendement voté sur toutes les travées du Sénat lors de l’examen de la loi relative aux hydrocarbures, visant à demander aux importateurs de fournir la densité carbone de leurs importations d’hydrocarbures. En effet, c’est un élément nécessaire pour assurer la cohérence de l’ensemble. Si vous revenez sur cette disposition à l’Assemblée nationale, cela voudra dire que vous vous inscrivez bien dans la logique de la vache à lait.

Nous avons besoin de cohérence et il nous faut gagner l’appui des territoires, car ce sont ceux qui habitent dans les zones périurbaines qui subiront le plus l’augmentation de la fiscalité, parce que condamnés à la mobilité thermique aujourd’hui. Si vous ne les aidez pas, cela ne marchera pas !