Intervention de Jean-François Husson

Je veux apporter quelques éléments factuels et financiers au débat.

Pour l’année 2018, la contribution climat-énergie et la fiscalité gasoil-essence rapporteront au budget de l’État plus de 3, 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires par rapport à 2017. Monsieur le ministre, vous nous dites que la nouvelle prime de conversion et le chèque énergie représentent plus de 180 millions d'euros, c'est-à-dire qu’il y a un écart de 20 en multiple. J’en suis désolé, mais je sais compter, tout comme vous ! Convenez donc que nous ne sommes pas au rendez-vous.

Vous vous expliquez, monsieur le ministre, sur l’essence et le diesel. En tant qu’ancien président de la commission d’enquête sénatoriale sur ce sujet, je suis bien placé pour évoquer notre rapport, adopté à l’unanimité, qui faisait état d’un coût annuel en France de la pollution de l’air évalué entre 60 milliards d'euros et 100 milliards d'euros.

Bien entendu, la pollution de l’air ne se limite pas aux microparticules liées à la circulation automobile ; il y a bien d’autres facteurs. Quant à l’essence, elle aussi est mauvaise pour le climat. Or la COP21 a fixé à 100 milliards de dollars la mobilisation annuelle des États pour le climat. Il y a donc, d’un côté, 100 milliards d'euros, et, de l’autre, 100 milliards de dollars. Là encore, je pense qu’il faut être attentif.

Je le répète, ici, nous essayons d’être constructifs et responsables. La contribution climat-énergie augmente aujourd'hui de 50 %. Vous nous appelez à la confiance. Et le Président de la République a proposé ici même, à la Conférence nationale des territoires, de signer un pacte de confiance. Toutefois, qu’il ne fasse pas comme le président Hollande : la confiance, cela ne se décrète pas, cela se construit !

Nous sommes d’accord pour faire un effort déjà significatif pour 2018, mais mettons ensemble nos capacités à travailler pour associer tous les territoires. Par exemple, en ce qui concerne les plans climat-énergie territoriaux, vous n’allez pas donner aux collectivités les moyens nécessaires et vous continuez d’accepter que certaines d’entre elles soient exonérées des efforts ou de l’envie de participer parce qu’elles ont moins de 20 000 habitants.

Relevons ensemble ce défi. Nous y sommes prêts, monsieur le ministre !