Intervention de Hugues Portelli

Si nous avions poursuivi nos travaux, le projet de loi organique aurait été adopté et la navette aurait pu suivre son cours normal. L’Assemblée nationale aurait pu alors remanier de fond en comble le texte que nous avions voté si elle l’avait souhaité, et le projet de loi serait revenu ultérieurement devant le Sénat. C’est le processus démocratique normal dans un régime parlementaire bicaméral.

Au lieu de cela, on nous demande aujourd’hui, par une seconde délibération, de réécrire une partie importante de ce que nous avons voté hier.

Certes, le titre de « Défenseur des enfants » sera inscrit sur la porte de l’ex-adjoint à l’enfance, ce qui procurera à l’intéressé, n’en doutons pas, une belle satisfaction morale. Il est vrai également que l’on a obtenu quelques petits aménagements. Mais, très honnêtement, les amendements du Gouvernement, que j’ai lus intégralement, constituent pour moi une régression très importante par rapport à ce que nous avons voté hier soir.

Le problème n’est pas la visibilité de l’institution, mais l’autonomie de ses attributions et de ses pouvoirs. C’est ce que je me suis efforcé de défendre, et c’est ce qui fait défaut aujourd’hui. Évidemment, je m’incline, mais non sans regrets, même si je me réjouis que les amendements soient présentés par le Gouvernement, car cela a le mérite de la clarté.

Je regrette également les conditions dans lesquelles nous débattons. Je me suis battu pour faire valoir mon point de vue sur le Défenseur des enfants, après avoir demandé au président de mon groupe l’autorisation de le faire ; j’ai réuni quelques collègues qui partageaient mes convictions. Sauf qu’aujourd’hui ils ne sont pas là !

Mais grâce au système génial qui nous permet de faire voter, non pas les morts, mais les absents, on dira que le Sénat a adopté, par 180 voix contre je ne sais combien, alors que nous ne sommes même pas trente en séance…