Intervention de Gérald Darmanin

Nous aurons l’occasion d’échanger sur ce point si vous le souhaitez. Je m’y prêterai avec grand plaisir !

Je vous ai entendu faire des calculs. J’ai entendu des mots plus ou moins choisis, plus ou moins polis. Vous dites que, en matière de fiscalité sur le diesel et l’essence, dans le cadre de la transformation écologique, vous ne retrouvez pas vos petits.

Puisque vous faites des additions – c’est bien ce que vous avez fait l’un et l’autre, monsieur Dantec, monsieur Husson –, j’en conclus que vous souhaitez une certaine forme d’affectation. Chacun respecte profondément la liberté du Parlement de voter des recettes et des dépenses. Force est toutefois de constater que l’unité budgétaire ne serait pas au rendez-vous !

Imaginons que nous nous accordions et que la recette d’une fiscalité non punitive, augmentant de façon très importante, soit affectée à la transformation écologique du territoire. Vous semblez oublier que le ministre d’État Nicolas Hulot a aussi sous sa responsabilité la question des transports. Il y a des chiffres autour de la transition écologique, mais il y a aussi les impasses budgétaires du gouvernement précédent et peut-être de Mme Royal – il manque quelque chose comme 400 millions d'euros pour payer les anciens contrats ; il a fallu un décret d’avance de 75 millions d'euros.

Avant d’imaginer d’autres contrats, peut-être serait-il bon de commencer à payer les factures ! En effet, vous parlez de confiance, monsieur le sénateur, mais j’ai fait partie des nombreux élus de ce pays qui ont reçu de belles lettres leur annonçant que leur projet de crèche « zéro dépense », parfois même à économie positive, serait financé. Puis, nous avons reçu une seconde lettre et nous avons compris que c’était une blague et qu’il n’y avait pas de budget !

On peut croire en la finance magique et considérer que c’est quelque chose de formidable, mais à la fin, les territoires n’ont toujours pas d’argent. Avant d’imaginer des dispositifs tout à fait inédits et de voter de nouveaux amendements, commençons par payer ce que l’on doit aux collectivités locales ! Cela me paraît la moindre des choses quand on respecte l’État et quand on veut établir un lien de confiance.

Toutefois, la trajectoire du budget du ministre d’État enregistre une augmentation très importante. Il y a le chèque énergie qu’a évoqué M. Bargeton – je le remercie d’avoir pris la parole –, mais il y a surtout des équipements de transport que nous ne savons pas comment financer.

Le rapport de la Cour des comptes annonce une impasse de 5 milliards d'euros pour 2019 dans le cadre de la politique des transports. Nous ne savons même pas comment payer les trains d’équilibre du territoire négociés par l’ancien gouvernement, qui sont du ressort de AFITF. L’Agence de financement des infrastructures de transport de France était censée payer les réseaux, et voilà qu’elle paie les trains qui roulent dessus ! Cela n’a aucun sens.