Intervention de Jean Bizet

Cet amendement vise, d'une part, à introduire le B100 dans la nomenclature de l’article 265 du code des douanes en créant un nouvel indice 57, et, d'autre part, à lui appliquer un taux de TICPE limité à sa seule composante correspondant à la contribution climat-énergie, sur le même modèle que celui qui a été prévu pour l’ED95.

Une telle mesure contribuera également à réaliser, d’ici à 2020, les objectifs européens de 10 % d’utilisation d’énergies renouvelables dans le secteur des transports et de 20 % d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique total, conformément à la directive 2009-28-EC.

J’ai bien entendu les demandes et les propositions du rapporteur général sur ce point. Toutefois, j’aurais souhaité une trajectoire beaucoup plus longue. Ce que je voudrais souligner – cela a été dit pertinemment tout à l’heure par notre collègue Cuypers –, c’est que cette filière est le fruit d’un engagement de l’ensemble de la profession agricole, de ceux qui ont créé cette filière oléoprotagineuse qui nous est enviée par beaucoup de pays membres de l’Union européenne et de pays tiers.

Or les entreprises, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, mais surtout dans celui-là, ont besoin de lisibilité. La lisibilité, c’est la stabilité et la durabilité législatives. Je voudrais vous rappeler, au travers des externalités positives, que c’est un subtil équilibre entre du biocarburant, de la protéine végétale et un secteur émergent extrêmement porteur, celui de la chimie verte.

Là encore, comme plusieurs milliers d’emplois – de 20 000 à 40 000 – risquent d’être fragilisés, je tiens vraiment à attirer l’attention du Gouvernement sur ce point précis.