Intervention de Emmanuel Capus

J’espère avoir plus de chance pour cet amendement que pour l’amendement n° I-361. Celui-ci, que j’ai défendu tout à l’heure, visait à introduire le carburant B 100 dans la nomenclature, tout comme l’amendement n° I-481 rectifié. Or ce dernier a été adopté, mais le mien a été rejeté, alors qu’ils étaient très proches… Je ne comprends pas pourquoi l’autre amendement a reçu de la commission un avis favorable et non pas le mien, alors qu’ils avaient, selon moi, absolument le même objet.

Le présent amendement vise quant à lui à étendre le taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité aux installations électro-intensives exploitées par des coopératives agricoles. On mettrait ainsi fin à une discrimination. En effet, des installations du même type ne sont pas soumises à la même imposition selon qu’elles sont dans une entreprise industrielle ou dans une coopérative agricole.

Afin de supprimer cette discrimination, je vous propose donc d’appliquer le taux réduit dont bénéficient les installations électro-intensives industrielles à celles qui sont exploitées par des coopératives agricoles. Il me semble qu’une telle mesure est assez consensuelle.