Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce sujet est assez technique. Il me faut demander l’avis du Gouvernement sur cet amendement, car nous n’avons pas eu le temps, hier soir, de l’expertiser. Nous penchons vers un avis favorable, puisqu’une telle mesure ne paraît pas dépourvue de pertinence – je vous ferai grâce d’un commentaire détaillé, au vu de l’heure tardive –, mais il reste à savoir si le dispositif proposé fonctionne.

Je sollicite donc l’avis du Gouvernement.