Intervention de Sophie Taillé-Polian

Le groupe socialiste et républicain est assez favorable à la nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne carbone jusqu’en 2022 qui est introduite à cet article. Nous souscrivons à la nécessité de lutter farouchement contre la pollution de l’air, donc de faire converger les tarifs du gazole et de l’essence.

Pour autant, nous nous inquiétons de constater que la progression de la fiscalité écologique ne correspond pas à celle du revenu des Français les plus modestes. En effet, si le Gouvernement nous a présenté, dans un certain nombre de tableaux d’équilibre, les gains de pouvoir d’achat découlant des mesures proposées, il a parfois, et même souvent, oublié de prendre en compte ces évolutions de la fiscalité écologique sur le budget des ménages.

Or l’impact de ces mesures sera plus important pour les ménages aux revenus les plus faibles, dont la consommation en énergie est souvent contrainte. En outre, comme l’Observatoire français des conjonctures économiques le rappelle, la localisation des ménages est une autre source d’inégalité face à la taxe carbone, en raison de l’usage plus important de l’automobile en milieu rural ou dans les communes de moins de 30 000 habitants.

À l’évidence, ces impacts ont été quelque peu ignorés, afin d’accentuer les bénéfices que devraient représenter, pour les ménages modestes, certaines baisses de taxes et d’éviter des comparaisons désagréables avec les baisses d’imposition dont bénéficieront les ménages les plus aisés. Pour autant, il ne faut pas à mes yeux ignorer cet écueil, en particulier si l’on garde à l’esprit que le rendement net de ces deux mesures pour l’État est évalué à 14, 2 milliards d’euros en 2022 et, pour la seule année 2018, à 3, 7 milliards d’euros.

Par cet amendement, nous demandons donc au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 15 octobre de chaque année, un rapport évaluant l’impact de ces évolutions sur le pouvoir d’achat des Français.