Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Que certains le reconnaissent ou non, il me semble effectivement que le Parlement est abaissé dans cette affaire !

Certes, la seconde délibération est de droit. Mais, habituellement, sa fonction est de corriger une erreur ou un vote subreptice. En l’occurrence, le vote a eu lieu en toute clarté, par scrutin public, après de longues discussions.

Il est abaissé aussi, car, dans une République où existe la séparation des pouvoirs, il est étonnant que la chaîne de télévision Public Sénat ait indiqué que les amendements avaient été rédigés par M. Guéant à l’Élysée.