Intervention de Bruno Le Maire

Sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, nous irons jusqu’au bout de cette démarche nécessaire.

Le monde ne nous attendra pas ! Les autres nations ne nous attendront pas ! Les grandes puissances, comme la Chine ou les États-Unis, ne nous attendront pas !

Si nous voulons rester une puissance économique de premier plan, nous devons saisir les révolutions technologiques en cours. Faute de quoi, nous serons rejetés dans les marges, appauvris, négligés.

Nos choix économiques ont un but clair : permettre à la France de répondre aux défis contemporains et de réussir dans le monde tel qu’il est.

Pour cela, la première exigence est de permettre à nos entreprises d’investir, mais encore faut-il, pour ce faire, qu’elles retrouvent de la profitabilité. C’est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, l’allégement de la fiscalité sur le capital est une des décisions majeures qu’avec Gérald Darmanin nous vous proposons.

Alléger la fiscalité sur le capital, c’est renforcer la profitabilité, trop faible, des entreprises et leur permettre d’investir pour innover.

Les solutions du passé ont échoué. Les solutions qui consistaient à redistribuer la richesse avant de la créer ont échoué. Nous vous proposons une autre voie : l’allégement de la fiscalité sur le capital, afin que nos entreprises puissent dégager les moyens nécessaires pour investir, pour innover, pour rester en tête de la course technologique actuelle.

Regardez le niveau actuel des taux marginaux d’imposition sur le capital : 62 % pour les intérêts et 44 % pour les dividendes. En Allemagne, 26 %… Comment voulez-vous que nos entrepreneurs fassent la course en tête avec un tel boulet au pied ?

Nous allons donc alléger la fiscalité sur le capital pour récompenser le risque, faciliter l’investissement et le financement de nos entreprises.

Sans capital, pas d’investissement ! Sans investissement, pas d’innovation ! Sans innovation, pas d’emploi !

Nous voulons rompre avec cette fâcheuse habitude que nous avons en France de redistribuer les richesses avant de les avoir créées, parce que, au bout du compte, cela affaiblit tous les Français, comme cela affaiblit la souveraineté de la France.

L’allégement de la fiscalité sur le capital passe par une décision historique : la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur tous les revenus du capital. Ce sera un gage de simplicité et de meilleur financement de notre économie. Une fiscalité proportionnelle de ce type a déjà été adoptée dans 80 % des pays européens.

Mais nous avons aussi été attentifs à ne pas pénaliser la fiscalité de l’épargne salariale, pour marquer notre volonté de récompenser le travail.

Travail et capital ne doivent plus être opposés. Travail et capital doivent aller de pair.

Il faut alléger la taxation du capital pour ne pas le faire fuir dans un monde où il est de plus en plus mobile, mais il faut aussi redonner sa valeur au travail. Toutes les Françaises et tous les Français qui aujourd’hui vont travailler, parfois pour de faibles rémunérations, doivent pouvoir se dire que, en travaillant, ils auront la récompense de leurs efforts.

Nous voulons maintenir les avantages des produits d’épargne populaire : le livret A et le livret de développement durable resteront entièrement défiscalisés pour les ménages français. Nous conserverons aussi les avantages des produits fortement investis en actions, comme le plan d’épargne en actions – le PEA –, par souci de cohérence avec le besoin de financement de notre économie.

S’agissant de la fiscalité de l’assurance vie, qui a suscité tant de débats dans cet hémicycle et à l’Assemblée nationale, je rappelle que seuls les revenus des futurs versements seront concernés : nous ne prenons personne par surprise.

Je rappelle également que les mesures proposées ne touchent que les encours supérieurs à 150 000 euros, soit des encours très élevés. La fiscalité ne change pas pour les autres, qui représentent 94 % des contrats.

Il est essentiel de rappeler, enfin, que le prélèvement forfaitaire unique, le PFU, demeure une option et que les contribuables pourront choisir de rester au barème, si cela est plus intéressant pour eux.

Pour faciliter l’accès au capital des entreprises, pour redonner à nos entrepreneurs et à l’ensemble de notre économie les moyens de mieux se financer, nous supprimons l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF.

Pourquoi cette suppression ? Parce qu’il faut réinjecter des capitaux dans l’économie française. Parce qu’il faut attirer les investisseurs dont nous avons besoin pour développer nos entreprises, les renforcer, créer des emplois en France, enrayer la fuite des talents, récompenser la prise de risque.

Arrêtons avec l’idéologie ! Regardons ce qui est bon pour le pays, bon pour les entrepreneurs, bon pour la création de richesses, bon pour l’emploi, bon pour valoriser le risque et récompenser le travail. Respecter ces valeurs, ce sera respecter le travail des Françaises et des Français tout autant que le goût du risque de nos entrepreneurs.

Je l’ai dit, le capital est de plus en plus mobile. Voulons-nous qu’il parte ou qu’il reste ? Voulons-nous qu’il aille s’investir à l’étranger ou plutôt dans les entreprises françaises, pour qu’elles puissent enfin grandir, et avec elles notre tissu de petites et moyennes entreprises ? Car vous connaissez mieux que personne nos territoires, mesdames, messieurs les sénateurs, et vous savez combien ce tissu est fragile, trop fragile, et combien nos PME sont petites, trop petites, et que, faute de fonds propres suffisants, nos PME dépendent trop de la dette.

Eh bien, redonnons du capital à ces entrepreneurs, et nous leur permettrons de grandir, d’investir, d’affronter la concurrence et de se projeter sur les marchés extérieurs, où se trouvent la croissance et les emplois pour les Français.

Pourquoi maintenir, parallèlement à la suppression de l’ISF, un impôt sur la fortune immobilière ? Tout simplement parce qu’un euro investi dans l’immobilier, notamment ancien, ne crée pas le même effet d’entraînement qu’un euro investi dans une entreprise.

Cet impôt sur la fortune immobilière, je le rappelle, ne fera aucun perdant. Il reprend exactement les règles de l’ISF sur le volet « immobilier » : même seuil et même abattement de 30 % sur la résidence principale.

À tous ceux qui m’objectent que nous allons affaiblir la classe moyenne, je répondrai que nous n’avons pas la même conception de la classe moyenne : l’impôt sur la fortune immobilière ne concernera que les biens immobiliers de plus de 1, 3 million d'euros avec un abattement de 30 %, soit les biens d’une valeur supérieure à 1, 7 million d'euros !

Par ailleurs, le secteur du logement bénéficie déjà d’un certain nombre de dispositifs favorables, avec des incitations fiscales puissantes, comme l’exonération de la plus-value sur la vente de la résidence principale ou le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel, que nous allons pérenniser.

Notre modèle social va-t-il pour autant devenir inégalitaire ? Depuis le début des débats sur le PLF pour 2018, Gérald Darmanin et moi-même entendons cette critique. On nous suspecte, au fond, en libérant des capitaux pour les entrepreneurs, en supprimant l’ISF, en mettant en place le prélèvement forfaitaire unique, en allégeant l’impôt sur les sociétés, de créer davantage d’inégalités que d’égalités. C’est exactement le contraire !

Je refuse cette caricature du budget que nous portons, avec Gérald Darmanin. Je n’accepte pas que l’on dise du budget du Président de la République, du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement qu’il est un budget pour les riches : mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un budget pour les Français, un budget pour le travail, un budget pour l’emploi ! Les décisions fiscales que nous prenons permettront enfin à nos entrepreneurs de créer les emplois et les richesses dont les Français ont tellement besoin.

La première des inégalités, c’est le chômage, et la meilleure façon de lutter contre le chômage, c’est de donner à notre économie les moyens de mieux se financer, à nos entrepreneurs la récompense de leur prise de risque et à tous ceux qui travaillent la récompense de leurs efforts !

Telle est la philosophie politique qui nous anime derrière ce projet de loi de finances pour 2018 : la récompense de l’effort et du travail des salariés, la valorisation du risque, le soutien à nos entrepreneurs, la capacité à mieux se financer, l’indépendance et la souveraineté financière d’une nation qui arrête de trop taxer et se donne les moyens de créer les richesses dont elle a besoin.

Je rappelle en outre que la redistribution résulte, pour 66 %, des prestations sociales ; que les prélèvements directs y contribuent à hauteur de 34 % ; que 10 % des contribuables paient 70 % de l’impôt sur le revenu.

Par conséquent, si l’on veut traiter la question, majeure, des inégalités dans notre pays, il ne faut pas se contenter d’examiner ce qui est fait en matière de fiscalité ; il faut également tenir compte de la redistribution sociale, la meilleure façon de lutter contre les inégalités, dont nous maintenons l’architecture principale.

Le budget que nous vous présentons comporte également une ambitieuse politique fiscale en faveur des entrepreneurs.

Nous réduirons l’impôt sur les sociétés de 33, 3 % à 25 % d’ici à la fin du quinquennat, soit une baisse de plus de 11 milliards d’euros de charges fiscales pour les entreprises.

Il s’agit là d’un choix structurant dans le budget, un choix que nous revendiquons avec Gérald Darmanin, le Premier ministre et le Président de la République.

Nos entreprises doivent être plus profitables. Leur taux de marge n’a cessé de se dégrader depuis des années. Il s’est récemment redressé, mais insuffisamment pour leur permettre de dégager les moyens d’investir et de créer de nouvelles richesses. Alléger la fiscalité sur les entreprises, c’est renforcer leur capacité à créer des emplois.

Nous commencerons par un taux de 28 % dès 2018 sur la fraction de bénéfices inférieure à 500 000 euros. Nous baisserons ensuite le taux à 31 % pour tous les bénéfices à partir de 2019, tout en maintenant le taux de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros. Ce sera ensuite 28 % en 2020 pour tous les bénéfices, 26, 5 % en 2021 et 25 % en 2022. Le taux de l’impôt sur les sociétés sera alors le plus faible, en France, depuis plusieurs décennies.

Nous maintiendrons évidemment le taux réduit de 15 % pour les PME qui en bénéficient déjà, ayant bien conscience que les PME sont les entreprises qui, actuellement, ont le plus besoin de notre soutien.

Vous me direz que nous avons mis en place, dans un récent projet de loi de finances rectificative, une contribution exceptionnelle allant à l’encontre de cette politique.