Intervention de Bruno Le Maire

Voulez-vous un budget sincère ? C’est ce que nous vous proposons ! Voulez-vous respecter les règles européennes ? C’est ce que nous vous proposons ! Voulez-vous que la France sorte de la procédure pour déficit public excessif ? C’est ce que nous vous proposons !

J’espère donc pouvoir, avec Gérald Darmanin, compter sur votre soutien s’agissant de ces ambitions nationales et européennes.

Nous avons fait le double choix de tenir les engagements de campagne du Président de la République et de tenir nos engagements européens. Nous avons pris les mesures nécessaires, en préparant un projet de loi de finances sincère et en proposant un projet de loi de finances rectificative pour tenir compte de l’annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes.

Au-delà de 2017, nous continuerons à tenir ce cap économique et politique, avec la baisse des impôts et la maîtrise des dépenses. C’est la meilleure façon de renforcer notre croissance potentielle et de réduire le déficit structurel français.

Nos obligations européennes nous imposent effectivement, au-delà du respect de la règle des 3 % de déficit afin de sortir de la procédure pour déficit excessif, de réduire graduellement notre déficit structurel, et c’est le point sur lequel la Commission européenne s’est arrêtée le plus longuement.

En 2018, nous prévoyons une réduction de 0, 1 % du déficit structurel. L’évaluation de la Commission européenne diffère de la nôtre, mais il est arrivé par le passé que les évaluations de la France soient finalement davantage confirmées par les faits que celles de la Commission européenne.

Nous sommes donc en discussion avec elle pour faire converger nos chiffres. Nous souhaitons qu’elle prenne en compte la sincérité des mesures contenues dans ce projet de loi de finances, ce qui n’est pas encore le cas et ce qui explique largement l’écart entre nos estimations de correction de 0, 1 % du déficit structurel et celles de la Commission, qui estime à l’inverse à 0, 4 % le désajustement.

La Commission doit également prendre en compte l’ensemble des réformes structurelles que nous engageons, et qui vont porter leurs fruits : réforme de la fiscalité, rationalisation des dépenses – qui sera accentuée dès que leur revue aura permis d’identifier précisément les marges –, réforme du code du travail, réforme de l’assurance chômage. Toutes ces mesures structurelles, nous souhaitons que la Commission européenne en tienne davantage compte dans l’évaluation de la réduction de notre déficit structurel. J’en parlerai prochainement à ses membres.

En respectant nos engagements européens, non seulement nous garantissons la bonne tenue des comptes publics de la Nation, mais nous garantissons surtout la restauration de la crédibilité de la parole de la France en Europe. Si le Président de la République a réussi à obtenir une transformation en profondeur de la directive sur les travailleurs détachés, c’est parce que la France a retrouvé de la crédibilité sur la scène européenne. Si nous avons relancé le débat sur la taxation des géants du numérique, débat absolument majeur sur l’avenir de la fiscalité internationale, c’est parce que la France a retrouvé sa crédibilité sur la scène internationale.

Comment voulez-vous que nous expliquions aux entrepreneurs de vos territoires, qu’ils soient dans le bâtiment, dans la restauration, dans la chimie, dans l’industrie automobile, qu’ils auront à payer leurs taxes locales et leur impôt sur les sociétés, alors que Google, Amazon ou Facebook ne paient que des impôts dérisoires au Trésor public français ? Nous ne lâcherons rien, rien, rien sur la taxation des géants du numérique en France et en Europe ! §Nous lutterons également contre le dumping fiscal en Europe. Avec un objectif clair : réduire les écarts entre les taux d’imposition européens à la fin du quinquennat et faire dépendre de cet écart, comme l’a dit le Président de la République, le versement des aides européennes au titre des fonds structurels.

Certains États disent déjà : « Mais notre modèle économique, c’est le dumping fiscal ! » Certes, notre modèle consistant à dépenser plus d’argent et plus de richesses que nous n’en créons n’était pas un modèle qui pouvait être inspirant pour les autres États européens. Eh bien ! de la même manière qu’on a dit à la France que son modèle de dépenses publiques ne pouvait pas être un modèle pour l’Europe, ce qui nous a amenés à faire des efforts, ce qui m’amène aujourd’hui à vous présenter, avec Gérald Darmanin, un budget par lequel nous baissons l’impôt sur les sociétés et le niveau d’imposition, par lequel nous mettons en place un prélèvement forfaitaire unique, je dis non à tous ceux qui font du dumping fiscal le modèle économique de l’Europe : ni le dumping fiscal ni le dumping social ne peuvent être un modèle pour l’avenir de la construction européenne !

À chacun de faire des efforts : nous en faisons ; que nos partenaires en fassent également ! C’est uniquement si chacun fait un pas dans la direction de l’autre que l’avenir de l’Europe se construira de manière positive pour tous les citoyens européens.

Notre budget tente également de transformer notre modèle économique en faisant bénéficier tous les Français des résultats de cette transformation. Le travail doit payer, le travail doit payer pour tous les Français : les salariés verront donc leur salaire net augmenter grâce à la suppression de leurs cotisations chômage et maladie ; les indépendants seront plus nombreux à bénéficier des régimes simplifiés d’imposition et à pouvoir tenir une comptabilité allégée.

Je vous demande également de compléter votre regard sur le projet de loi de finances avec un regard sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, et par le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin : rehaussement du minimum vieillesse, revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, ou AAH, mesures en faveur des familles monoparentales, plan d’accès territorial aux soins.

Nous avons fait en sorte que les Français les plus fragiles, ceux qui sont touchés par le handicap, ceux qui sont touchés par la maladie, ceux qui sont dans les situations les plus précaires, puissent continuer à bénéficier du soutien de la Nation.

Ces mesures redistributives sont importantes et elles sont justifiées quand elles concernent les publics qui en ont le plus besoin. Nous estimons que cette question des inégalités reste une question majeure et que l’on peut concilier ambition économique pour la Nation et réduction des inégalités.

Je vais vous dire ma conviction profonde : c’est justement en retrouvant une ambition économique pour la Nation que nous retrouverons des marges de manœuvre pour réduire réellement les inégalités. Nous retrouverons des marges de manœuvre nationales, mais nous retrouverons aussi une crédibilité internationale pour porter ce combat de la lutte contre les inégalités.

J’ai organisé il y a deux jours au ministère de l’économie et des finances une réunion avec des acteurs de l’économie, des chercheurs, des universitaires, des présidents d’entreprise, des responsables politiques pour ouvrir cette réflexion sur la lutte contre les inégalités face aux ruptures technologiques. Comment faire en sorte que ces ruptures technologiques ne se traduisent pas par toujours plus d’inégalités entre les nations et à l’intérieur des nations ? Comment ne pas être interpellé par la puissance de ces géants du numérique dont je vous parlais à l’instant, par leurs niveaux de capitalisation, jamais atteints, qui se chiffrent en dizaines de milliards de dollars ? Comment ne pas être interpellé par le fait que, sur sept de ces géants du numérique, cinq sont américains, deux sont chinois ? Comment l’Europe peut-elle retrouver sa place dans ce combat économique ? Comment faire en sorte qu’il n’y ait pas, demain, quelques grandes puissances et des dizaines de nations qui perdent leur souveraineté, leur indépendance et leur capacité à créer de la richesse ? Comment éviter qu’il n’y ait, dans une nation, d’un côté, ceux qui gagnent, et d’un autre côté, ceux qui perdent ? Comment éviter que les riches ne soient toujours plus riches et les pauvres toujours plus faibles ?