Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Seconde délibération

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

En réalité, la majorité a constaté tout à l’heure qu’elle n’était plus majoritaire dans la commission.

Je ne lis pas dans le marc de café mais, au regard du nombre de sénateurs de la majorité membres de la commission des lois présents en séance, il y a fort à parier que la commission émettra un vote défavorable sur les amendements du Gouvernement.

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