Intervention de Jean-Claude Peyronnet

En réalité, la majorité a constaté tout à l’heure qu’elle n’était plus majoritaire dans la commission.

Je ne lis pas dans le marc de café mais, au regard du nombre de sénateurs de la majorité membres de la commission des lois présents en séance, il y a fort à parier que la commission émettra un vote défavorable sur les amendements du Gouvernement.