Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 23 novembre 2017 à 11h00
Loi de finances pour 2018 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, au nom de la commission des finances :

J’ajoute que les 20 % de nos compatriotes qui continueront de payer la taxe d’habitation acquittent déjà 80 % de l’impôt sur le revenu. Il faut savoir ce que l’on veut faire : veut-on encourager ceux qui investissent, qui entreprennent, en considérant que ceux qui sont économiquement actifs rendent service à la communauté, même si leur motivation est d’abord personnelle ?

Une motivation personnelle peut avoir des effets parfaitement positifs, d’autant que 22 milliards d’euros de taxe d’habitation représentent un tiers des recettes du bloc communal. Monsieur le ministre, vous allez les prendre en charge par un tour de passe-passe. Vous nous dites que vous augmentez le pouvoir d’achat par la diminution de la taxe d’habitation. Toutefois, dans la mesure où la dépense des collectivités locales ne diminue pas et où l’État devra la rembourser, je serais curieux de savoir qui va assumer ces 22 milliards d’euros, si ce n’est le contribuable de l’État au lieu du contribuable local. C’est un choix qui inquiète les maires, mais ils disposent d’une autre tribune pour vous rappeler à l’ordre sur ce sujet.

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