Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Seconde délibération

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Il avance l’argument de la lisibilité, mais encore faudrait-il que le système fonctionne.

La construction du rapporteur, même si nous ne l’approuvions pas en raison des conditions de nomination du Défenseur des droits, avait le mérite de la cohérence. Il y avait des institutions, dotées chacune d’un collège, qui fonctionnaient parallèlement.

À la place, nous aurons deux systèmes qui cohabiteront : d’un côté, deux institutions avec des collèges, de l’autre, un Défenseur des enfants nommé par le Premier ministre et faussement autonome, puisqu’il restera sous l’autorité du Défenseur des droits. Ce système complètement illisible ne fonctionnera jamais !

Il aurait été préférable de laisser la navette parlementaire se poursuivre normalement. Mais, pour ressouder les différentes composantes de la majorité, on a préféré construire un monstre juridique. Ce n’est pas digne de l’institution parlementaire !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion