Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Il avance l’argument de la lisibilité, mais encore faudrait-il que le système fonctionne.

La construction du rapporteur, même si nous ne l’approuvions pas en raison des conditions de nomination du Défenseur des droits, avait le mérite de la cohérence. Il y avait des institutions, dotées chacune d’un collège, qui fonctionnaient parallèlement.

À la place, nous aurons deux systèmes qui cohabiteront : d’un côté, deux institutions avec des collèges, de l’autre, un Défenseur des enfants nommé par le Premier ministre et faussement autonome, puisqu’il restera sous l’autorité du Défenseur des droits. Ce système complètement illisible ne fonctionnera jamais !

Il aurait été préférable de laisser la navette parlementaire se poursuivre normalement. Mais, pour ressouder les différentes composantes de la majorité, on a préféré construire un monstre juridique. Ce n’est pas digne de l’institution parlementaire !