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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Article 4
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
Il s’agit de rétablir la compétence du Défenseur des droits en matière de défense et de promotion des droits de l’enfant, ce qui lui permettra de connaître des saisines mettant en cause des personnes privées et de définir ensuite les suites à donner à cette saisine.
Tel est l’objet de cet amendement.
