Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous assistons en ce moment à une opération qui traduit, à notre sens, un véritable mépris du Parlement.

Hier, nous avons longuement débattu et une position a été adoptée. La majorité s’est exprimée par un scrutin public après une longue argumentation et un débat approfondi.

Et aujourd’hui, au cours d’une réunion rassemblant les hautes instances de l’État, il a été décidé que tout cela devait être nul et non avenu, qu’il fallait non seulement revenir au texte de la commission, mais en deçà, puisque les amendements que l’on nous propose maintenant suppriment le collège du Défenseur des enfants.

Des amendements apparaissent. La commission se réunit : ils disparaissent.

Le Gouvernement présente des amendements – les mêmes –, la réunion de la commission a lieu et le résultat du vote est le suivant : dix-sept voix contre les amendements, dix pour.

Le Gouvernement prend position contre l’avis exprimé hier par le Parlement et, dans sa majorité, la commission des lois ne le suit pas.

Quand une commission s’exprime une nouvelle fois, la moindre des choses serait que l’on prenne en compte son avis.