Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le Parlement est souverain en cette matière, mais le pouvoir exécutif le méprise et je constate avec consternation qu’un certain nombre de nos collègues semblent accepter ce dispositif.

Eh bien, nous ne jouerons pas ce jeu.

Nous sommes un certain nombre à nous êtres inscrits pour explication de vote sur ce premier amendement pour dire que cette manière de faire est contraire à l’idée que nous nous faisons du rôle du Parlement dans ce pays et que c’est une conception de la République qui est en cause.

C’est pourquoi, fait rarissime, une fois que chacun se sera exprimé, les sénateurs appartenant à plusieurs groupes quitteront cet hémicycle et ne participeront pas à la suite de la discussion. Et ceux qui acceptent ces procédures attentatoires – non pas dans la lettre, mais dans l’esprit – aux droits du Parlement seront les seuls à voter.