Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

… au terme d’un débat où chacun a exprimé ses préoccupations quant à la visibilité qui doit prévaloir, c’est-à-dire à l’existence d’une défense des droits indépendante des pouvoirs.

Contester le vote de la majorité de notre assemblée, c’est vraiment mépriser le Parlement, c’est considérer que le Gouvernement, et sans doute avec lui l’Élysée, n’a même pas le temps d’attendre une lecture à l’Assemblée nationale, laquelle aurait pu modifier le vote des sénateurs, puisque chaque assemblée est libre de son vote.

C’est détestable sur la forme et, sur le fond, c’est finalement la démonstration du peu de cas que l’on fait des équilibres que le rapporteur lui-même avait essayé de trouver puisqu’il a accepté d’être, en somme, contredit : il a tenté de donner un semblant de satisfaction à un groupe qui a finalement décidé de bien vouloir renoncer à ce qu’il défendait, pour des raisons qui au demeurant ne nous regardent pas. Et voilà que cet équilibre est mis à mal ! La démonstration est donc faite que la volonté à l’œuvre est non pas de préserver le pouvoir, l’autonomie des autorités indépendantes telles que nous les connaissions, mais au contraire de faire en sorte qu’elles soient « chapeautées » par le défenseur des droits nommé par le Gouvernement.

Je crois que tout a été dit. Ce n’est donc plus la peine de continuer à discuter : quand on méprise le Parlement, on méprise les parlementaires, on méprise les groupes. Je ne vois pas pourquoi je participerais à ce qui, quoi qu’on en dise, ressemble tout de même à une mascarade.

Je demande qu’il soit bien entendu et inscrit au procès-verbal que mon groupe vote contre les amendements et contre les deux projets de loi, organique et ordinaire.