Intervention de Claude Raynal

Quand on fait des choix, on doit les assumer jusqu’au bout.

Monsieur le secrétaire d’État, nous aurons plus de considération pour la deuxième grande mesure fiscale de ce projet de loi de finances, à savoir celle portant sur la taxe d’habitation, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le parti socialiste a toujours considéré que cette taxe était particulièrement injuste pour les ménages et inéquitable pour les collectivités.

Ensuite, il s’agit de la seule mesure qui permette de redonner rapidement un peu de pouvoir d’achat aux Français – celle consistant à prendre aux retraités pour augmenter dans le temps le salaire net des salariés n’ayant pas notre assentiment. Nous ne voterons donc pas l’amendement de suppression présenté par la majorité sénatoriale, mais nous voulons être clairs.

En 2018, et les années suivantes, les collectivités locales ne doivent en rien être impactées par cette mesure de dégrèvement. Les bases nouvelles doivent être prises en compte, tout comme les éventuelles augmentations de taux.

L’exposé des motifs de l’article 3, selon lequel « un mécanisme de limitation des hausses de taux décidées ultérieurement par les collectivités sera discuté dans le cadre de la conférence nationale des territoires », est loin de nous rassurer, monsieur le secrétaire d’État. Nous attendons votre réponse sur ce point précis.

Enfin, dans notre esprit, et je crois que cette idée progresse, 2018 devra être, à l’issue de la mission Bur-Richard et en lien avec les commissions des finances des deux assemblées, l’année de la réforme en profondeur de la fiscalité locale, tant notre système apparaît à bout de souffle. À cet égard, 2018 doit être une année décisive.

Après moi, mon collègue Thierry Carcenac reviendra plus longuement sur l’appréciation que nous portons sur les sujets touchant plus particulièrement au financement des collectivités locales.

Au moment où s’ouvre le débat sur ce projet de loi de finances pour 2018, permettez-moi de résumer ainsi la position du groupe socialiste du Sénat : hostile à la réforme de l’impôt sur la fortune ; consterné par la brutalité des décisions concernant les emplois aidés et les aides au logement notamment ; mais ouvert à une première tranche de dégrèvement sur la taxe d’habitation, sous réserve que soit élaboré, en 2018, un projet de loi portant sur la réforme de la fiscalité locale en association avec les deux chambres.